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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon
Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 11461 posée par M. Philippe Dominati
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 11242 posée par M. Jacques Bigot
Évolution de la garantie financière du logement locatif social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09757 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Associations locales et élections de représentants de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence