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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 09687 posée par M. Pascal Allizard
Mode de scrutin et application des règles de parité pour les élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler
Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23561 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local
La question est caduque
Pertinence