Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 00119 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02573 posée par M. Olivier Paccaud
Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02580 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la communication des compte-rendus d'activités des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud
Législation sur la parité au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04188 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence