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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04662 posée par M. Christian Bilhac
Remboursement par l'État du financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence