Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 26603 posée par M. Jean Louis Masson

Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25554 posée par M. Jean Louis Masson

Supplément familial de traitement pour les fonctionnaires

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

25/11/2021
Pertinence
Question n° 22335 posée par M. Jean-Yves Roux

Difficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson

Discrimination des contractuels de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

Discrimination des contractuels de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

31/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24679 posée par M. Jean-Jacques Michau

Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23579 posée par Mme Catherine Di Folco

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1666S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence