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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 00064 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00065 posée par Mme Marta de Cidrac

    Développement de l'économie de la fonctionnalité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00067 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00068 posée par Mme Marta de Cidrac

    Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00375 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 15571 posée par Mme Marta de Cidrac

    Préparation des mesures d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1210S posée par M. Michel Canévet

    Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18690 posée par Mme Catherine Dumas

    Décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20079 posée par Mme Françoise Férat

    Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27742 posée par M. Olivier Jacquin

    Rapport sur l'économie de la fonctionnalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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