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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dépôt sauvage de prospectus publicitaires et de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18911 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19596 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22890 posée par Mme Élisabeth Doineau
Déchets métalliques et santé des ruminants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence