Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey
Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa
Statut des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03489 posée par M. Serge Babary
Rémunération des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03280 posée par Mme Catherine Dumas
Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble du personnel des établissements hospitaliers civils et militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24447 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1749S posée par M. Patrice Joly
Revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23604 posée par M. Didier Mandelli
Inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21298 posée par Mme Brigitte Micouleau
Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public
La question est caduque
Pertinence