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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23704 posée par M. Jean Pierre Vogel
Bénéficiaires de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'attribution de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22423 posée par Mme Béatrice Gosselin
Égalité de traitement dans l'attribution de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20141 posée par M. Bruno Belin
Problème d'équité de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence