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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23807 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23868 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23878 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23967 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence