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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06977 posée par M. Jean-Pierre Bel
Révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06687 posée par Mme Annie David
Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06594 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06090 posée par M. Bernard Piras
Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35646 posée par M. Louis Grillot
Restitutions d'indemnisation pour les entrepreneurs rapatriés indemnisés
La question est caduque
Pertinence