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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24916 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de recours à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24731 posée par Mme Colette Giudicelli
Fixation par décret du seuil de recours à un architecte pour l'aménagement des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24343 posée par M. Patrick Masclet
Gouvernance des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24137 posée par M. Jacques Grosperrin
Précisions sur le décret d'application de l'article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23622 posée par Mme Annick Billon
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11458 posée par M. Jean-Luc Fichet
Législation relative aux maîtres d'oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence