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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Michel Teston
Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07498 posée par M. Jean Louis Masson
Communication du parti de rattachement de chaque parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17504 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18183 posée par M. Jean Louis Masson
Communication au public des comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20572 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21779 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence