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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23854 posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07741 posée par M. Marc Daunis
Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence