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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Ecole normale d'instituteurs de l'Essonne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Marc Castex
Départements et territoires d'outre-mer: indemnité de logement due aux instituteurs détachés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. André Bohl
Indemnité de logement des instituteurs mutés d'office
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00899 posée par M. Roland Courteau
Indemnité de logement des instituteurs de SES (sections d'enseignement spécialisé)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence