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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00110 posée par M. André Bohl
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin
Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence