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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00110 posée par M. André Bohl
Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Louis Longequeue
Financement du collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02629 posée par M. Louis Longequeue
Collège Donzelot à Limoges (Haute-Vienne): répartition des frais de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09967 posée par M. Charles Descours
Participation des communes au financement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence