Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 14990 posée par Mme Nelly Rodi
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées entre les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 14880 posée par M. Gérard Larcher
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 12759 posée par M. André Rouvière
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 09967 posée par M. Charles Descours
Participation des communes au financement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence