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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly
Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00754 posée par M. Claude Prouvoyeur
Utilisation des locaux scolaires: pouvoir de décision
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la désectorisation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Marc Boeuf
Transports scolaires: règle des trois kilomètres
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence