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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02020 posée par M. Philippe François
Transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21933 posée par M. René Trégouët
Parité, en matière d'exonération de redevance TV entre enseignement public et privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11472 posée par M. Serge Vinçon
Enseignement technique privé : contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11109 posée par M. Hubert Haenel
Enseignement technique privé sous contrat : contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Roger Boileau
Enseignement technique privé : utilisation des équipements nouveaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence