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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

1. Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier

   Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   16/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 04432 posée par M. Michel Teston

   Application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation dans les écoles maternelles ou élémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/05/2008

   Pertinence

3. Question n° 20841 posée par M. Bernard Piras

   Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 12167 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Développement de l'enseignement bilingue et relations facilitées entre les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 11369 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Conditions d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/03/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon

   Répartition intercommunale des charges des écoles

   La question est caduque

   24/12/1987

   Pertinence

2. Question n° 01556 posée par M. Pierre Bastie

   Conseil départemental de l'éducation nationale

   La question a été retirée

   12/06/1986

   Pertinence