Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22254 posée par M. André Fosset

    Non-publication du décret de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08044 posée par M. Henri Collard

    Rémunération des agents spécialisés des écoles maternelles privés d'emploi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06782 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Répartition des charges des écoles à fréquentation intercommunale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05193 posée par M. Paul Loridant

    Financement des collèges par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02116 posée par M. Pierre Salvi

    Répartition des charges scolaires entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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