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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06410 posée par M. Michel Crucis
Compensation versée aux départements au titre des dépenses de fonctionnement des classes des collèges privés sous contrat d'association
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence