Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert

Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/03/2005
Pertinence
Question n° 05698 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des personnels exerçant une activité privée reprise par une collectivité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/02/2003
Pertinence
Question n° 03028 posée par M. Claude Huriet

Répartition des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence
Question n° 00289 posée par M. Marcel Lesbros

Relations entre les collectivités locales et France Télecom concernant les travaux de pose de câbles

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 23507 posée par M. Jacques Rocca Serra

Rétrocession d'un port de plaisance attribué indûment à une autre collectivité

Réponse du ministère : Intérieur

12/11/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33774 posée par M. André Pourny

Application de la réglementation des subventions à des associations

La question est caduque

14/06/2001
Pertinence
Question n° 08994 posée par M. André Diligent

Répartition intercommunale des charges des écoles

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence
Question n° 05366 posée par M. Claude Huriet

Départements: mise à disposition des biens des bibliothèques centrales de prêt

La question est caduque

02/04/1987
Pertinence