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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05883 posée par M. Gérard Roujas
Répartition des charges de fonctionnement et d'investissement des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. Paul Loridant
Financement des collèges par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence