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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11348 posée par M. Christian Namy
Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08674 posée par M. Christian Namy
Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03028 posée par M. Claude Huriet
Répartition des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13980 posée par M. Kléber Malécot
Sections d'éducation spécialisée des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Roger Besse
Suppression de la participation communale aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence