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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02020 posée par M. Philippe François
Transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14120 posée par M. Louis Souvet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13659 posée par M. Roger Besse
Augmentation des charges de transports scolaires pour les départements
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12711 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique en matière de transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11736 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de charte des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence