Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 20248 posée par M. Alain Gérard
Révision des modalités de calcul de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement liée aux élèves scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 19638 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 09192 posée par M. Philippe François
Regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 08994 posée par M. André Diligent
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence