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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Accident en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18236 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions d'inscription des fonctionnaires territoriaux sur la liste d'aptitude
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25032 posée par M. Jean Louis Masson
Nomination d'une employée de mairie ayant réussi l'examen professionnel de rédacteur territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Simon Sutour
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23812 posée par Mme Renée Nicoux
Fonction publique territoriale et possibilité de recrutement d'agents contractuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence