Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21302 posée par M. Marc Daunis

    Dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement du comité médical départemental

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22601 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accès des collaborateurs de cabinet aux concours internes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible