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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05438 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'organisation et promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. Paul Caron
Application de la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. André Fosset
Application des lois sur le sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 06331 posée par M. Jean Bizet
Conditions de fonctionnement de la Fédération française d'équitation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06348 posée par M. André Vallet
Conséquences pour la pratique équestre en France des dispositions du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence