Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 32894 posée par M. Henri de Raincourt

    Application de la loi relative à la délivrance des grades des arts martiaux

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01727 posée par M. Joseph Caupert

    Application de la loi relative aux activités sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01121 posée par M. Philippe Adnot

    Conséquences fâcheuses pour de nombreux établissements équestres de la loi du 13 juillet 1992 portant modification de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15151 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives

    Réponse du ministère : Sports

    Pertinence Faible