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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00235 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00611 posée par M. Bernard Piras
Conséquences sur les activités physiques de l'article 37 de la loi n° 2000-627
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Roger Besse
Réglementation de la profession d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Michel Moreigne
Professionnels du tourisme équestre
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 18488 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation concernant les randonnées VTT et aquatiques
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39034 posée par M. Bernard Piras
Conséquences sur les activités touristiques de l'article 37 de la loi n° 2000-627
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38570 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnel diplômé pour les activités touristiques
La question est caduque
Pertinence