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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05800 posée par M. Germain Authié
Compétences des SAFER
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01254 posée par M. Hubert Haenel
Développement agricole et rural : prise en compte de l'environnement des massifs de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01261 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de conventionnement des centres de formation des ruraux aux activités du tourisme
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Hubert Haenel
Cession par les SAFER de biens fonciers aux collectivités locales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01638 posée par M. Hubert Haenel
Bilan des procédures de conventionnement des SAFER
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05801 posée par M. Germain Authié
Situation des producteurs de lait en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. Hubert Haenel
Protection et mise en valeur des zones de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03199 posée par M. Hubert Haenel
Protection et mise en valeur des zones de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03504 posée par M. Jean Boyer
Dépose de passagers en montagne par hélicoptère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Hubert Haenel
Pâturage sous forêt en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence