Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson

    Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08748 posée par M. Michel Canévet

    Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux

    Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00970 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des personnes morales victimes d'infraction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1402S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012

    La question a été retirée

    Pertinence Faible