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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00202 posée par M. Pierre Salvi
Terrorisme: rétablissement d'une juridiction spéciale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00589 posée par M. Paul Seramy
Indemnisation des victimes d'attentats
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02826 posée par M. Marc Boeuf
Situation des victimes d'attentats terroristes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03118 posée par M. Marcel Vidal
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1402S posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation du procès des attentats ayant eu lieu à Toulouse et Montauban en mars 2012
La question a été retirée
Pertinence