Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

    Décorrélation des taux de fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24043 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi littoral du 3 janvier 1986

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22548 posée par M. Michel Canévet

    Installation d'antennes de téléphonie et loi littoral

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13680 posée par Mme Agnès Canayer

    Changement de destination en commune littorale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13349 posée par M. Pascal Martin

    Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11880 posée par M. Charles Revet

    Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26001 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Aménagement de la législation au littoral du Morbihan

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14726 posée par Mme Christiane Hummel

    Effets pervers de la loi ALUR

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25267 posée par M. Josselin de Rohan

    Loi n° 2005-157 : décret d'application attendu pour les rives des étiers et des rus

    La question est caduque

    Pertinence Faible