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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00815 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00817 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence