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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10934 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10252 posée par Mme Jacqueline Panis
Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05124 posée par M. Charles Guené
Champ d'application du décret n° 2007-196
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07592 posée par M. Michel Teston
Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence