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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00865 posée par M. Michel Darras

    Fonction publique hospitalière: application de la loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05874 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Fonction publique hospitalière: titularisation des agents non titulaires

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06242 posée par M. Georges Dessaigne

    Statut de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09408 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Fonction publique hospitalière : intégration des agents non titulaires

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

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