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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 00487 posée par M. François Collet
Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Jacques-Richard Delong
Titularisation de certains agents du personnel hospitalier
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Michel Darras
Fonction publique hospitalière: application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01898 posée par M. Franck Sérusclat
Fonction publique hospitalière: application de la loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. Michel Durafour
Réactualisation de la grille indiciaire des personnels hospitaliers
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06302 posée par M. Yves Le Cozannet
Conditions d'intégration des directeurs de foyers-logements publics au sein de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34413 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'agrément des associations gérant l'action sociale du personnel hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35465 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispenses d'activité accordées aux élus mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36410 posée par M. Jean-Guy Branger
Dispenses d'activités accordées aux élus mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39541 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes assurant la gestion des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence