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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 24832 posée par M. Louis Moinard
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24598 posée par M. André Boyer
Réforme des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24475 posée par M. Rémi Herment
Vote par procuration des retraités absents de leur domicile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence