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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20760 posée par M. Georges Mouly
Procuration de vote pour les personnes retraitées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05603 posée par M. Jean Guenier
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05626 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05724 posée par M. André Delelis
Exclusion de certains électeurs du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05546 posée par M. Bernard Lemarié
Participation des retraités aux consultations électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence