Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau

Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/11/2009
Pertinence
Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

Coopération internationale en matière sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence
Question n° 00678 posée par M. Claude Kern

Réglementations en matière d'attribution de réversion au régime général

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Indemnités des élus transfrontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne

La question a été transformée.

30/08/2012
Pertinence
Question n° 15026 posée par M. Claude Kern

Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence