Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07776 posée par M. Hubert D'Andigne

    Législation en matière de cautionnement

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11699 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Attitude du Crédit foncier de France vis-à-vis des ménages endettés

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12175 posée par M. José Balarello

    Surendettement des particuliers et gestion des établissements publics

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12263 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Conséquences de la loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12519 posée par M. Henri Collette

    Surendettement des ménages

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Très faible

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