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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05663 posée par M. Yves Le Cozannet
Réalisation des pensions de retraite de la CNATVS
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06412 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence