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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Installation d'un scanner à l'hôpital de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Jean Cluzel
Pouvoir d'achat des retraités et des personnes âgées
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Raymond Bouvier
Statut pour les médecins généralistes enseignants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02197 posée par M. Marcel Vidal
Statut pour les médecins généralistes enseignants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Claude Pradille
Maintien en institut médico-professionnel des handicapés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06412 posée par M. Yves Le Cozannet
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence