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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01623 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Location à court terme de la résidence en France des expatriés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Location à court terme de la résidence en France des expatriés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26918 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence