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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02103 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance de duplicata de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 34527 posée par M. Alex Türk
Permis de conduire des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 34528 posée par M. Alex Türk
Harmonisation des titres de permis de conduire au niveau européen
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence