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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 16107 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences de la disparition du comité professionnel de distribution de carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 14860 posée par M. Maurice Vincent

   Situation des stations-service après la disparition du comité professionnel de distribution de carburants

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 14531 posée par M. Roland Courteau

   Baisse du nombre des stations-services de proximité

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   15/01/2015

   Pertinence

4. Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton

   Improvisation de la suppression des aides aux stations-service

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   11/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 13991 posée par M. Francis Delattre

   Subventions du comité professionnel de la distribution de carburants

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   04/12/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15254 posée par M. François Aubey

   Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/03/2015

   Pertinence